caution mutuelle

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• Caution « Mutuelle Fonctionnaire » — La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche...) dans le cas d un prêt immobilier. Dans le cas des salariés de l… …   Wikipédia en Français

• Caution « mutuelle fonctionnaire » — La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…) dans le cas d un prêt immobilier. Dans le cas des salariés de l… …   Wikipédia en Français

• Mutuelle des agents des impôts — La Mutuelle des Agents des Impôts (MAI) est la mutuelle des fonctionnaires de la branche fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Née en 1987, elle regroupe aujourd’hui 92 % des agents de cette administration. Elle… …   Wikipédia en Français

• Garantie De Prêt Immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiment de l… …   Wikipédia en Français

• Garantie de pret immobilier — Garantie de prêt immobilier Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de… …   Wikipédia en Français

• Garantie de prêt immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l… …   Wikipédia en Français

• Compagnie Européenne de Garanties et Cautions — Création 1971 Dates clés La société a pris le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en 2008 Forme juridique Soc …   Wikipédia en Français

• ARTISANAT — Artisanat: mot récent, réalité ancienne. Si le terme n’apparaît qu’à la fin du XIXe siècle, sa racine étymologique ars en révèle toute l’ambivalence. À l’origine il englobe, en effet, l’ensemble des activités manuelles extra agricoles, au point… …   Encyclopédie Universelle

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Années 990 — IXe siècle | Xe siècle | XIe siècle Années 970 | Années 980 | Années 990 | Années 1000 | Années 1010 990 | 991 | 992 | 993 | 994 | 995 | 996 | 997 | 998 | 999 Sommaire …   Wikipédia en Français